Contrats commerciaux
LISTEN AVOCATS aide les entreprises à concevoir, organiser et maîtriser les rapports contractuels qui les lient à leur environnement économique.
Nous accompagnons ainsi nos clients dans la négociation et la mise en œuvre de l’ensemble des contrats commerciaux qu’ils concluent et notamment dans les opérations suivantes :
- Audit contractuel ; analyse et gestion des risques ;
- Opérations sur fonds de commerce et éléments isolés du fonds de commerce (droit au bail, marque, enseigne, brevet, nom de domaine et site web) : acquisitions, cessions, locations-gérance, apports en société, …
- Organisation et vie des réseaux de distribution : franchise, distribution exclusive, distribution sélective, agence commerciale, commission, concession ;
- Assistance dans l’exécution des relations contractuelles avec les membres des réseaux de distribution ;
- Négociation et rédaction de documents contractuels et notamment des CGV, CGA, CGU, contrats commerciaux d’approvisionnement, de vente, de sous-traitance, de prestation de service, de R&D, de partenariat, joint-ventures et consortiums.