Droit immobilier / Droit des baux
Le droit immobilier est le second pilier de l’activité de notre cabinet.
Nous accompagnons ainsi nos clients dans le cadre de leurs investissements immobiliers, notamment pour des opérations d’acquisition/cession et de financement de biens immobiliers (isolés ou en portefeuille) ou de sociétés immobilières, ainsi que dans leurs activités de promotion et de gestion immobilières.
Nos interventions portent sur les aspects suivants :
Nous accompagnons ainsi nos clients dans le cadre de leurs investissements immobiliers, notamment pour des opérations d’acquisition/cession et de financement de biens immobiliers (isolés ou en portefeuille) ou de sociétés immobilières, ainsi que dans leurs activités de promotion et de gestion immobilières.
Nos interventions portent sur les aspects suivants :
Acquisition – Financement :
- Structuration juridique des opérations ;
- Aspects de droit immobilier de l’audit des actifs concernés ;
- Négociation, rédaction des contrats d’acquisition et des contrats de garantie ;
- Création de véhicules d’investissements ;
- Négociation, rédaction de la documentation de financement (crédit-bail, financement bancaire, financement intragroupe) ;
- Régimes de défiscalisation.
Gestion locative :
- Baux commerciaux :
- Audit, négociation et rédaction des baux commerciaux ;
- Accompagnement dans le cadre de l’exécution des baux commerciaux et de leur renouvellement ou de leur résiliation ;
- Rédaction de congés, demandes de renouvellement ou actes de résiliation de baux ;
- Contentieux en matière de baux commerciaux, et notamment dans le cadre de contestation de charges, exécution de travaux, demandes de déspécialisation ou lors de leur renouvellement ;
- Assistance dans le cadre des procédures de révision du loyer, de fixation du loyer du bail renouvelé et de détermination d’indemnité d’éviction ;
- Opérations sur droit au bail (apport, cession, location-gérance) ;
- Baux civils, professionnels, d’habitation, ruraux, baux en l’état futur d’achèvement/de rénovation.
Gestion d’actifs :
- Copropriété ;
- Centres commerciaux et retail parks ;
- Organisation et gestion des espaces et équipements communs ;
- Associations et groupements de commerçants ;
- Vie des ASL et AFUL ;
- Rédaction et négociation des contrats liés à la gestion d’actifs immobiliers.
Construction :
LISTEN AVOCATS conseille et assiste ses clients maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, ou entreprises dans :
- Leurs opérations de promotion immobilière (structuration, négociation et rédaction des aspects contractuels) ;
- La négociation et la rédaction des contrats liés à l’opération de construction ;
- La négociation et la rédaction de baux à construction, baux emphytéotiques ;
- Le débouclage d’opérations en difficulté.
